Modalités
 

Safeguard Business Systems, Ltd («Safeguard») tient le site www.safeguardcanada-costcocheques.ca (le «Site»), et ses sous-sites, à des fins d'information seulement et vous invite à le parcourir. Votre accès à ce Site et l'emploi que vous en faites, y compris tous les achats qui y sont effectués, sont assujettis aux modalités suivantes («Modalités»). En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez les Modalités sans restriction ni réserve. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N'ACCÉDEZ PAS À CE SITE OU NE L'UTILISEZ PAS. SAFEGUARD PEUT À TOUT MOMENT MODIFIER LES MODALITÉS EN ACTUALISANT CETTE PAGE. VOTRE ACCÈS À CE SITE ET L'EMPLOI QUE VOUS EN FAITES, Y COMPRIS TOUS LES ACHATS QUI Y SONT EFFECTUÉS, SONT ÉGALEMENT ASSUJETTIS AUX DITES MODIFICATIONS; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVRIEZ VISITER CETTE PAGE PÉRIODIQUEMENT POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODALITÉS MISES À JOUR.

 

A. Utilisation du Site

1. Vous pouvez télécharger tout élément matériel affiché sur le site à des fins non commerciales et personnelles seulement, pourvu que vous ne supprimiez pas et ne modifiiez pas toute marque, tout droit d'auteur ou toutes autres mentions légales figurant sur l'élément matériel. Cependant, vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, divulguer ou utiliser le contenu du Site — y compris le texte et les images — à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Safeguard.

2. Vous devez présumer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par le droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé autrement que comme le stipulent les Modalités (et le texte sur le Site) sans l'autorisation écrite préalable de Safeguard. Safeguard ne garantit ni n'affirme que votre utilisation des éléments matériels affichés sur le Site n'enfreindra pas les droits d'un tiers.

3. Safeguard ne certifie aucunement l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information et des documents contenus sur le Site et Safeguard n'assume aucune responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission dans le contenu du Site.

4. Vous utilisez et parcourez le Site entièrement à vos risques. Ni Safeguard, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production, l'entretien ou l'hébergement du site ne sont responsables de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou de toute autre nature ou description résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout sur le Site vous est fourni «TEL QUEL» SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines autorités législatives ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Safeguard n'assume aucune responsabilité à l'égard de tout dommage à votre équipement informatique ou autre propriété, ou de tout virus qui pourrait l'infecter, à cause de votre accès, utilisation ou navigation sur le Site ou du téléchargement d'éléments matériels, de données, de textes ou d'images à partir du Site.

5. Toute communication ou tout élément matériel que vous transmettez au Site par courriel ou autrement, y compris toutes données, questions ou suggestions ou tous commentaires, ou autres, sont et seront traités comme non confidentiels et ne faisant pas l'objet d'un droit de propriété, sauf lorsque la loi et notre politique de confidentialité l'exigent. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Safeguard ou ses filiales à toutes fins permises par la loi ou par notre politique de confidentialité, y compris, mais non de façon limitative la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. Par ailleurs, Safeguard est libre d'utiliser sans restriction toute idée ou technique et tout concept ou savoir-faire contenus dans toute communication que vous envoyez au Site ou par le biais du Site à quelque fin que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services utilisant ces informations.

6. Les images de personnes ou de produits affichées sur le Site sont soit la propriété de Safeguard, soit utilisées avec la permission de Safeguard. L'utilisation de ces images par vous ou toute autre personne autorisée par vous est interdite, sauf l'utilisation des icônes de liaison en conformité avec les directives de Safeguard. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre des lois en vigueur, y compris celles régissant le droit d'auteur, le droit des marques, le respect de la vie privée et la publicité.

7. Safeguard n'a pas examiné tous les sites liés au Site et n'est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié au Site, ni des produits et services offerts par ces sites ou par l'entremise de ces sites, ni des pratiques touchant la confidentialité, la sécurité des données ou d'autres pratiques commerciales des propriétaires de ces sites ou de ceux qui tiennent ces sites. C'est à vos propres risques que vous hyperliez, accédez et utilisez toute autre page hors site ou tout autre site.

8. Il est interdit d'afficher ou de transmettre à Safeguard ou au Site des informations, éléments matériels ou images n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation ou qui sont le fruit d'un détournement, ou des informations, éléments matériels ou images de nature illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou des informations, éléments matériels ou images qui pourraient constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre une loi. La politique de Safeguard consiste à coopérer pleinement avec les autorités policières et à respecter toute ordonnance d'un tribunal exigeant que Safeguard divulgue l'identité de quiconque affiche ou transmet les informations, éléments matériels ou images en question.
 

B. Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire dans le texte du Site, les marques de commerce, les logos, les marques de service et tout élément matériel protégé que le Site affiche constituent une propriété intellectuelle détenue par Safeguard ou que Safeguard a le droit d'utiliser sur le Site (la «Propriété intellectuelle de Safeguard»). Aucune information contenue dans le Site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, toute permission ou tout droit d'utiliser une Propriété intellectuelle de Safeguard affichée sur le Site sans l'autorisation écrite préalable de Safeguard. L'utilisation non autorisée d'une Propriété intellectuelle de Safeguard affichée sur le Site, ou de tout autre contenu sur le Site, est strictement interdite. Safeguard fera valoir ses droits de propriété intellectuelle énergiquement dans toute la mesure de la loi, y compris le recours à des poursuites pénales.

 

 


Droit d'auteur  2015. Safeguard

 Tous les échantillons de logos, images et éléments graphiques qui apparaissent sur ​​le site sont la propriété de Safeguard.